Conditions du parrainage
1. Éligibilité au Programme de Parrainage
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Le Programme de Parrainage est ouvert à tous les clients de la marque EffiGie Patrimoine, (Gendarmes, Gav, réservistes, retraités et leur famille de premier rang). Tout client de la marque EffiGie Patrimoine peut parrainer une ou plusieurs personne(s) physique(s) majeure(s) non-client(s).
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2. Récompenses et Limites
Les sommes constituant l’assiette de la récompense du Programme de Parrainage sont limitées à un million d’euros (1 000 000 €) de collecte par client et par année glissante. Les montants souscrits dans le cadre de mandats spécifiques ou de versements programmés ne sont pas éligibles au Programme de Parrainage.
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2.2 Minimum de Souscription
Le montant minimum de souscription pour bénéficier du Programme de Parrainage est de dix mille euros (10 000 €), investis dans un ou plusieurs produits distribués par EffiGie Patrimoine, réalisé dans le mois calendaire de la première souscription par chaque Nouveau Client.
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2.3 Coordonnées du Nouveau Client – Accord Préalable
Le client souhaitant parrainer doit s'assurer de l'exactitude des coordonnées du proche et de son accord exprès avant de les communiquer à EffiGie Patrimoine.
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2.4 Récompense
La Récompense, sous forme de carte cadeau, est attribuée après la souscription effective et validée du Nouveau Client. EffiGie Patrimoine enverra un courrier de Récompense dans les 45 jours suivant la souscription.
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2.5 Validité du Parrainage
Le parrainage est valide lorsque tous les critères des Articles 2.1 à 2.4 sont réunis. Le non-respect de ces conditions entraînera la non-prise en compte du parrainage.
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2.6 Durée du Parrainage
Toute souscription du Nouveau Client est éligible au Programme de Parrainage pendant sa durée de validité, comme définie à l'article 8.
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3. Attribution de la Récompense
Les montants de récompense varient selon le montant de souscription du Nouveau Client, avec des paliers spécifiques pour chaque tranche de souscription. La validité de la carte cadeau est de 12 mois à compter de son activation.
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4. Transmission des Coordonnées des Nouveaux Clients
Les coordonnées doivent être transmises via le formulaire en ligne d’EffiGie Patrimoine, après accord préalable du proche.
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5. Protection des Données à Caractère Personnel
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client doit renseigner les coordonnées du proche sur le formulaire de parrainage, et ces données ne seront utilisées que pour l'offre de parrainage.
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6. Responsabilité
La responsabilité de la marque EffiGie Patrimoine ne peut être engagée pour des données personnelles incorrectes fournies par les clients.
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7. Mise à Disposition et Acceptation du Règlement
Le règlement est disponible sur le site Internet et peut être obtenu sur demande écrite.
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8. Fiscalité
Les clients doivent s'assurer de la conformité fiscale des Récompenses reçues.
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9. Durée, Modifications et Résiliation du Programme de Parrainage
Le Programme est ouvert depuis le 1er Décembre 2023, pour une durée de six mois, tacitement reconductible. EffiGie Patrimoine se réserve le droit de modifier ou d'annuler le Programme.
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10. Droit Applicable, Réclamations et Règlement des Litiges
Le Règlement est régi par le droit français. Toute réclamation relative au programme de parrainage est à adresser à contact@effigiepatrimoine.fr Les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
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